Condition Générales de Vente

 

Article 1. Application des Conditions Générales de Vente et mentions légales

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes conclues entre, d’une part, tout particulier majeur résidant en France Métropolitaine ou en Corse, effectuant un achat par le biais du site de vente en ligne www.boheme.fr et, d’autre part, BOHEME Sarl
De ce fait, elles s'appliquent de plein droit à toutes commandes passées sur le site Internet www.boheme.fr, propriété exclusive de BOHEME Sarl et dont le Directeur de publication est Mr Dominique Reynaud, Président Directeur Général.
BOHEME SARL Société à responsabilité limitée au capital de 60 000 € , immatriculée au R.C.S. de Grenoble sous le numéro B 450 949 102 (numéro de TVA intracommunautaire : FR55450949102).

Adresse du siège social :
220 chemin du Polonais
F- 38660 Lumbin

Hébergement internet :
Mezcalito
17 boulevard Agutte Sembat
38000 GRENOBLE
www.mezcalito.fr

Article 2. Produits

Les offres de produits proposées sur le site www.boheme.fr sont régies par les présentes conditions de vente ; elles sont valables tant qu’elles demeurent en ligne jusqu'à épuisement de leur disponibilité.
Les produits proposés à la vente sur le site www. boheme.fr sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos, textes et dessins associés aux produits présentés n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels, il peut parfois exister des différences mineures avec le produit final livré au client.

Article 3. Commande

Toute commande passée sur le site www. boheme.fr vaut acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente et vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente.

Processus de commande :
Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :
1.Choix du produit : vous devez sélectionner le produit que vous souhaitez commander ;
2.Vérification du contenu de votre sélection : vous vérifiez le contenu de votre panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits que vous avez sélectionnés ;
3.Identification : vous devez remplir le formulaire d’indentification mis à votre disposition et y indiquer les informations demandées (informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison) ;
4.Vérification de votre commande : vous vérifiez le contenu de votre commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison + vous choisissez votre mode de paiement + vous devez confirmez votre acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case ;
5.Renvoi sur le site de la banque BCME pour le paiement sécurisé (SSL) : vous devez indiquer les coordonnées bancaires nécessaires au paiement. Votre compte sera débité dans les 2 jours suivants votre commande ;
6.Accusé de réception de la commande : vous recevrez un e-mail récapitulant le contenu de votre commande, à savoir :
- le numéro de votre commande ;
- le numéro de transaction bancaire ;
- la liste des produits commandés ;
- les modalités de livraison
Nous vous conseillons de conserver et d'imprimer ce document, justificatif officiel de votre commande. Votre commande est alors enregistrée et traitée par notre administration des ventes qui vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. boheme.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité des produits commandés, BOHEME Sarl vous contactera par téléphone ou par e-mail au plus vite, afin de convenir avec vous de l'issue à donner à votre commande :
- envoi du (des) produit(s) disponibles dans un nouveau délai approximatif de livraison, ou
- annulation et remboursement de la commande.
Dans le cas d'une minoration ou de l'annulation d'une commande (par indisponibilité de(s) produits(s)), le montant de votre transaction bancaire (effectuée via le site sécurisé de notre partenaire la BCME) sera modifié ou annulé en conséquence pour correspondre aux articles finalement commandés.
7.Confirmation de l’envoi de la commande : vous recevrez un e-mail récapitulant le contenu de votre commande et vous confirmant l’envoi de votre commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.
Suivi de votre commande :
Si vous souhaitez obtenir des informations sur le suivi de votre commande reportez vous à votre compte client Boheme dans la rubrique "Mon compte / Commande" sur le site www. boheme.fr. Vous recevrez par ailleurs, des informations par e-mail concernant les différentes étapes du processus de traitement et de préparation de votre commande jusqu’à son expédition.

Article 4. Prix - Modalités de paiement et sécurisation

Les prix pratiqués sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA comprise (TTC), hors participation aux frais de préparation et de livraison. Les frais de livraison seront mentionnés dans le "panier" lors de la validation de la commande.
BOHEME Sarl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Les frais de livraison sont mentionnés avec la présentation de chaque produit ou service.
Modalités de paiement :
Par carte bancaire (Visa, CB, Mastercard) : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de la BCME. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www. boheme.fr.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé (SSL). Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire.
Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. BOHEME Sarl n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de BOHEME Sarl jusqu'au complet encaissement du prix par BOHEME Sarl. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de paiement :
BOHEME Sarl se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Contrôles anti-fraudes :
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, BOHEME Sarl effectue des contrôles sur les commandes qui ont été validées sur son site de vente en ligne www. boheme.fr. Ces contrôles visent à protéger BOHEME Sarl de pratiques abusives en matière de paiements à distance. Dans le cadre de ces procédures de contrôle, nos services pourront être amenés à vous demander de transmettre des documents nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs d’identité, de domicile, de débit à votre nom, etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique et nous invitons le client par à nous transmettre par e-mail ou par Fax, ces justificatifs (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, une copie de pièce d’identité…) pour la délivrance de sa commande. A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

Article 5. Modalités de livraison

Généralités :
Les produits achetés sur www. boheme.fr sont livrés uniquement en France métropolitaine et Corse. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de production, de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande. Pour des raisons de suivis des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées.
Délai de livraison :
Pour l'ensemble des produits, la commande est préparée pour un départ de nos entrepôts dans un délai maximum de 72 heures (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de votre commande. La livraison s’effectue ensuite par transporteur dans un délai approximatif moyen de 3 à 4 jours ouvrés. Le délai moyen constaté entre une commande et sa livraison est de 4 à 6 jours ouvrés.
Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.
La spécificité des produits de BOHEME Sarl et en particulier les produits « custom » et « sur mesure » donnera lieu à une confirmation du délai de livraison par BOHEME Sarl lors de chaque commande.
Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où vous avez passé votre commande, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande sans frais. Les sommes que vous aurez versées vous seront alors remboursées.
Dans les cas où elle en a la capacité, BOHEME Sarl se réserve la possibilité de vous proposer un produit de qualité et prix équivalent au produit initial.
Livraison et réclamations :
Seules les livraisons en France métropolitaine et Corse sont possibles. De manière générale, l'ensemble des colis est expédié via transporteur Colissimo ou Fedex.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client dans le processus de commande. En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, dans le cadre de la livraison assurée par le transporteur, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage (ou bureau de poste).
Un bon de livraison est joint à votre colis. Nous vous conseillons de le conserver, il vous servira de justificatif de livraison.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur ce bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que vous, ou une personne de votre choix, avez signé le bon de livraison. Aucune réclamation sur l'état du (ou des) colis livrés ne sera alors recevable.
En cas de réserves, vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier au Service Client de BOHEME Sarl dont l’adresse figure à l’article 10.
En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, BOHEME Sarl ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, BOHEME Sarl sera en droit de vous demander les frais correspondants à cette deuxième livraison.
En cas d'absence du destinataire, BOHEME Sarl ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.
Toute réclamation concernant la livraison des produits doit être formulée dans les 7 jours ouvrables qui suivent le jour de livraison. Les produits devront être retournés dans leur état d'origine (emballage, accessoires,...) à l’adresse indiquée à l’article 10.
BOHEME Sarl met à votre disposition un service clientèle accessible pendant les heures ouvrables, par téléphone, par e-mail ou par courrier.

Article 6. Droit de rétractation

D'après l'article L.121-20-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut demander le remboursement de la totalité des sommes versées liées à sa commande, sous 7 jours. S'il ne s'agit pas d'un retour d'article défectueux, ce remboursement n'inclut pas les frais de retour, car ils ne constituent pas des sommes versées lors de la commande.
Préalablement à tout retour, le client devra indiquer son intention de mettre en œuvre son droit de rétractation auprès du service clientèle de BOHEME Sarl selon les modalités suivantes :
- Le client demandera un numéro de retour, en contactant le Service Client par e-mail à contact@boheme.fr ou par courrier à l’adresse figurant à l’article 10. Le retour s’effectuera à cette même adresse.
- Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine avec une copie de la facture d'achat (reçue par mail lors de la confirmation de la prise en compte de la commande) renseignée du numéro de retour attribué par e-mail par notre Service Client et du bon de livraison (joint au colis à la livraison). Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Article 7. Garantie et Service Après-vente

Conformément aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code Civil, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformités existants lors de la délivrance du bien. Ainsi, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l'article que vous avez choisi est garanti contre tout défaut de fabrication pour une durée de 2 ans à compter de la date de délivrance. Il bénéficie également de la garantie des vices cachés. Ces garanties ne concernent pas l'utilisation abusive, l'usure ou les dommages résultant d'un mauvais emploi du produit. Si votre produit est défectueux ou non conforme, n'hésitez pas à le retourner au service Après-Vente de Boheme. La facture sera exigée ainsi que le bon de garantie associé au produit. Après vérification et conformément aux dispositions des articles L211-9 et L211-10 du Code de la Consommation, l'article défectueux sera soit réparé soit remplacé.

Le Service Après Vente de Boheme est joignable par email à : contact@boheme.fr
 

Article 8. Dispositions informatiques et libertés

Le renseignement des informations nominatives vous concernant sont indispensables pour le traitement et la livraison de vos commandes. Le processus de commande sur le site
www. boheme.fr nécessite la création d’un compte client dans lequel vos informations sont stockées et protégées par un mot de passe que vous choisirez.
Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées à BOHEME Sarl exclusivement pour les besoins du traitement de vos commandes. Elles seront traitées dans le strict respect des dispositions de la Loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ».
Conformément à cette loi, le traitement des données nominatives recueillies sur le site
www. boheme.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1454859.
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, rendez vous dans la rubrique "mon compte", identifiez-vous et accédez à vos données personnelles pour les corriger ou les modifier. Vous pouvez également en faire la demande auprès de notre service web, par e-mail : contact@boheme.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
BOHEME Sarl - Service WEB – 332 chemin des Longs Prés - 38660 Lumbin.
Lors de la création de votre compte sur le site www. boheme.fr, BOHEME Sarl vous offre également la possibilité de recevoir par e-mail, via la "Newsletter Boheme", des informations sur des offres exclusives, des promotions spéciales, des nouveautés, des jeux concours organisés par BOHEME Sarl. Vous pourrez décider, à tout moment, de ne plus recevoir cette "Newsletter Boheme" en vous désinscrivant par le biais du lien de désinscription inclut dans le bas de page de l’e-mail.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusés sur le site www.boheme.fr, sont la propriété exclusive de BOHEME Sarl et sont réservés à l’utilisation de BOHEME Sarl. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit.

Article 10. Service Client et Livraison

Service Client
Vous pouvez contacter le Service Client par e-mail ou par téléphone pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi ainsi que pour les questions relatives aux produits, à la carte de fidélité et les offres promotionnelles :
- Par téléphone :   Service Client : 06 07 44 20 04
- par e-mail à :      contact@boheme.fr
Livraison
Vous pouvez contacter notre Service livraison et technique, si vous rencontrez un problème sur les articles reçus :
Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h et de 13h30 à 17h30 et de 8h00 à 12h le vendredi
- Par courrier : BOHEME Sarl - Service WEB – ZI Les Fontaines - 26120 Chabeuil  - Tel : 06 07 44 20 04
- par e-mail à :      contact@boheme.fr

Article 11. Responsabilités

La responsabilité de BOHEME Sarl ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Par ailleurs BOHEME Sarl ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. BOHEME Sarl n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 12. Droit applicable – Litiges

BOHEME Sarl est une société de droit français. La loi applicable à nos relations contractuelles est la loi française. En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.


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